Depuis quelques années, la fameuse “flat tax” est devenue la star (ou le méchant, selon les points de vue) de la fiscalité de l’épargne. Dès qu’on parle de hausse de cette flat tax, les détenteurs d’assurance vie, d’actions ou de livrets bancaires se demandent : que va-t-il rester de mes rendements après impôt ? Et surtout, dois-je revoir toute ma stratégie patrimoniale ?
Petit rappel : qu’est-ce que la flat tax, exactement ?
Avant de parler de son augmentation, repartons de la base. La “flat tax”, ou Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), est un impôt proportionnel qui s’applique aux revenus du capital :
- Intérêts (comptes à terme, obligations, certains livrets fiscalisés)
- Dividendes
- Plus-values de cession de valeurs mobilières (actions, OPCVM, ETF…)
- Certaines sorties d’assurance vie (selon la date de versement, l’âge du contrat, le montant des primes…)
Actuellement, elle est de 30 % au total :
- 12,8 % d’impôt sur le revenu
- 17,2 % de prélèvements sociaux
Ce taux est “forfaitaire” : il ne dépend pas de votre tranche marginale d’imposition (TMI), sauf si vous choisissez l’option pour l’imposition au barème à la place du PFU. C’est simple, lisible… et c’est précisément pour ça que toute rumeur de hausse inquiète les épargnants.
Pourquoi parler d’augmentation de la flat tax ?
Les finances publiques sont sous pression : déficit, dette, besoin de recettes supplémentaires… Dans ce contexte, la fiscalité de l’épargne apparaît régulièrement comme une cible potentielle. Augmenter la flat tax a plusieurs avantages pour l’État :
- La base taxable est large : épargne, assurance vie, placements boursiers…
- Le mécanisme est déjà en place, donc facile à ajuster
- Politiquement, taxer les “revenus du capital” est souvent plus accepté que taxer le travail
Rien ne dit que la flat tax augmentera à une date précise ni de combien. Mais pour anticiper et adapter votre stratégie patrimoniale, il est utile de se projeter : que se passerait-il si le PFU passait, par exemple, de 30 % à 32 %, 35 % ou plus ?
Voyons les conséquences concrètes, en commençant par le placement préféré des Français : l’assurance vie.
Assurance vie : une hausse de flat tax, ça change quoi ?
L’assurance vie bénéficie déjà d’un régime particulier : ce n’est pas le produit qui est “flat taxé”, mais les gains lors des rachats, avec des règles différentes selon :
- La date des versements (avant ou après une certaine réforme fiscale)
- La durée du contrat (moins ou plus de 8 ans)
- Le montant total des primes versées (notamment le seuil de 150 000 € par personne pour certains avantages)
Depuis l’introduction du PFU, les gains issus des nouveaux versements sont en principe soumis à la flat tax, sauf exceptions (options pour le barème, abattement après 8 ans, etc.). En cas d’augmentation de la flat tax, l’impact serait double :
- Baisse du rendement net des rachats : à gains identiques, l’impôt augmente, le net dans votre poche diminue.
- Modification des arbitrages entre supports : fonds en euros, unités de compte, autres enveloppes fiscales (PEA, PEA-PME, PER…).
Prenons un exemple simplifié : vous effectuez un rachat sur votre assurance vie et réalisez 10 000 € de gains imposables au PFU. À 30 %, vous payez 3 000 € d’impôts et prélèvements sociaux, il vous reste 7 000 € net. Si le taux global passait à 35 %, l’impôt grimperait à 3 500 €, soit 500 € de moins dans votre poche, pour des gains bruts identiques.
Rien de dramatique sur un seul rachat, mais sur une stratégie patrimoniale construite sur 10, 20 ou 30 ans, l’effet cumulé peut devenir significatif.
Plus-values boursières et revenus mobiliers : le gagnant, c’est le fisc
L’une des grandes forces de l’investissement boursier à long terme réside dans la capitalisation : réinvestir les gains pour faire “boule de neige”. Or, plus la fiscalité “mord” chaque année sur les dividendes et plus-values, plus la boule grossit lentement.
Avec une flat tax plus élevée :
- Les dividendes nets perçus diminuent, ce qui réduit la capacité de réinvestissement.
- Les plus-values nettes après cession baissent, ce qui rend les rotations de portefeuille plus coûteuses.
- Les arbitrages fréquents deviennent fiscalement pénalisants, ce qui peut inciter à garder des titres sous-optimaux plutôt que de les vendre.
Dans ce contexte, les enveloppes défiscalisantes ou à fiscalité différée deviennent encore plus stratégiques :
- PEA pour les actions européennes : exonération d’impôt sur le revenu après 5 ans, seuls les prélèvements sociaux restent dus.
- Contrats d’assurance vie et de capitalisation : fiscalité différée tant qu’il n’y a pas de rachat, optimisation possible dans le temps.
- PER (Plan d’Épargne Retraite) : déduction des versements à l’entrée (selon le cas), fiscalité à la sortie souvent optimisable.
Autrement dit : plus la flat tax générale augmente, plus il devient rentable de s’organiser pour y échapper… légalement.
Stratégie patrimoniale : faut-il tout chambouler ?
Non. Mais il peut être pertinent de revisiter certains choix.
1. Réévaluer l’intérêt de l’option pour le barème
La flat tax n’est pas toujours la meilleure solution, surtout si votre TMI est faible (0 %, 11 % voire 30 % dans certains cas avec abattements). Si la flat tax augmente, certains contribuables modestes ou moyens auraient davantage intérêt à opter pour l’imposition au barème :
- Possibilité de bénéficier de l’abattement de 40 % sur les dividendes
- Prise en compte des moins-values reportables sur les plus-values
- Impact possible de la décote ou autres mécanismes fiscaux
Il faudra donc faire des simulations : PFU vs barème, chaque année, en fonction de vos revenus et de votre situation.
2. Renforcer la logique de long terme
Plus la fiscalité à la sortie est lourde, plus la durée de détention devient cruciale. Deux conséquences :
- Privilégier les supports qui permettent de capitaliser longtemps sans frottement fiscal : assurance vie, PEA, PER.
- Limiter les allers-retours inutiles sur les marchés : chaque cession taxable devient plus coûteuse.
Une hausse de la flat tax favorise donc les investisseurs patients, ceux qui construisent un patrimoine sur 10, 15 ou 20 ans plutôt que de multiplier les opérations à court terme.
3. Diversifier les sources de rendement
Si les revenus de capitaux mobiliers sont davantage taxés, certaines stratégies alternatives peuvent gagner en attrait :
- Immobilier locatif (direct ou via SCPI), avec d’autres régimes fiscaux (micro-foncier, réel, LMNP, etc.).
- Produits bénéficiant d’exonérations ciblées (livret A, LDDS, PEL anciens, etc.).
- Investissements professionnels pour les indépendants, qui peuvent optimiser leur rémunération (salaire vs dividendes, réinvestissements, etc.).
L’objectif n’est pas de fuir totalement les revenus financiers, mais de ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier fiscal.
Assurance vie : adapter sa stratégie de rachats
Revenons plus précisément sur l’assurance vie, car c’est souvent le cœur d’une stratégie patrimoniale.
1. Mieux tirer parti de l’abattement après 8 ans
Après 8 ans, les contrats bénéficient d’un abattement annuel sur les gains rachetés :
- 4 600 € pour une personne seule
- 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune
Si la flat tax augmente, cet abattement devient encore plus précieux. Il peut être judicieux de :
- Planifier des rachats partiels annuels pour utiliser pleinement l’abattement
- Échelonner certains retraits sur plusieurs années plutôt que de tout prendre d’un coup
Cela permet de sortir une partie des gains avec une fiscalité très allégée, voire nulle, malgré la hausse globale du PFU.
2. Multiplier les contrats plutôt que tout concentrer
Disposer de plusieurs contrats d’assurance vie ouverts à des dates différentes peut offrir plus de souplesse :
- Certains contrats dépassent déjà les 8 ans, d’autres pas encore
- Vous pouvez choisir sur quel contrat effectuer vos rachats en fonction de la fiscalité applicable
- Les versements peuvent être orientés stratégiquement entre contrats selon l’horizon de placement
Dans un contexte de flat tax plus forte, cette flexibilité devient un outil d’optimisation.
3. Réfléchir à la place de l’assurance vie dans la transmission
La hausse de la flat tax concerne la fiscalité des revenus et plus-values, mais l’assurance vie reste extrêmement intéressante sur le plan successoral (hors primes manifestement exagérées) :
- Abattements spécifiques pour les bénéficiaires
- Régime particulier selon l’âge du souscripteur au moment des versements (avant ou après 70 ans)
Autrement dit : même si la fiscalité des rachats se durcit, l’assurance vie reste un outil clé pour transmettre un capital dans de bonnes conditions. On ne jette pas le bébé avec l’eau du bain fiscal.
Plus-values : arbitrer entre “encaisser maintenant” ou “attendre”
L’annonce (ou même la simple rumeur crédible) d’une hausse future de la flat tax pose une question délicate : faut-il réaliser des plus-values avant que la fiscalité n’augmente ?
Plusieurs paramètres entrent en jeu :
- Niveau des plus-values latentes : si elles sont importantes, cristalliser avant une hausse peut être tentant.
- Qualité des actifs : vendre de bons actifs juste pour économiser de l’impôt peut être contre-productif à long terme.
- Horizon de placement : si vous investissez à très long terme, l’impact d’une hausse ponctuelle peut être relativisé.
Une stratégie possible consiste à :
- Arbitrer d’abord les positions que vous vouliez déjà alléger ou vendre
- Profiter de l’événement fiscal pour “nettoyer” le portefeuille, plutôt que d’agir uniquement sous la pression fiscale
L’objectif reste de servir votre stratégie patrimoniale, pas de sacrifier toute cohérence à l’autel de l’optimisation à court terme.
Comment se préparer dès maintenant ?
On ne maîtrise ni le calendrier, ni l’ampleur, ni même la certitude d’une future hausse de la flat tax. En revanche, on peut rendre son patrimoine plus résilient à ce type d’évolution.
Quelques pistes concrètes :
- Faire un état des lieux de vos enveloppes fiscales : PEA, assurance vie, PER, comptes-titres, immobilier… Où sont concentrés vos gains futurs imposables ?
- Renforcer la part de l’épargne logée dans des enveloppes à fiscalité différée ou atténuée (dans la limite de ce qui est cohérent avec vos objectifs et votre profil de risque).
- Optimiser l’utilisation des abattements existants : assurance vie après 8 ans, transmission, plus-values compensées par des moins-values, etc.
- Éviter la sur-réaction : ne pas vendre massivement des placements pertinents uniquement par peur d’un coup de canif fiscal.
- Vous faire accompagner : un conseiller en gestion de patrimoine ou un expert fiscaliste peut vous aider à faire les bons arbitrages en fonction de votre situation.
La fiscalité bouge, c’est une constante. Une stratégie patrimoniale solide ne repose pas sur un taux figé à un instant T, mais sur :
- La diversification des supports et des régimes fiscaux
- La vision long terme
- La capacité à s’adapter progressivement aux nouvelles règles
En d’autres termes, l’augmentation de la flat tax, si elle se produit, ne doit pas être vue comme une fatalité, mais comme un signal : celui de reprendre votre stratégie patrimoniale en main, d’optimiser chaque enveloppe (assurance vie en tête) et de faire en sorte que, malgré un fisc plus gourmand, vos projets de vie restent pleinement financés.
