juillet 10, 2009 — Yves Renaud
April, Protection Juridique Pro …
Pourquoi souscrire un tel contrat ?
En tant que professionnel, vous êtes particulièrement exposé aux litiges, notamment dans vos rapports avec vos salariés, avec toute administration et le trésor public.
Votre responsabilité pénale est de plus en plus souvent mise en cause et ce contrat est destiné à vous soutenir et vous décharger de ces problèmes.
Que vous apporte ce contrat ?
- Un accès au droit, grâce au service d’informations juridiques.
- En cas de litige, vous bénéficiez d’une assistance technique, voir même financière tout au long de la procédure.
- Vous pouvez choisir votre propre avocat ou opter pour celui recommandé par l’assistance juridique
Les points forts du contrat :
- Un juriste dédié
- Pas de franchise, ni seuil d’intervention (sauf garantie recouvrement de créances)
- Prise en charge de vos frais de justice
- Une garantie Frais de stage (pour récupérer les points du permis de conduire)
- Une garantie Internet (litiges concernant votre site ou vos achats professionnels)
- Une garantie concurrence/diffamation
- Jusqu’à 20.000 € par litige
- Une cotisation annuelle calculée au plus juste :
- 215 € si votre chiffre d’affaires hors taxes est inférieur à 600.000 €
- 275 € s’il est au-delà avec un maximum de 1.000.000 €