Vous êtes licencié(e) alors que votre employeur vous faisait bénéficier d’une mutuelle santé collective, intégrée aux conditions de votre contrat de travail …

Depuis le 1er juillet 2009, et ce, durant une période maximale de 9 mois, vous pourrez conserver le bénéfice de vos prestations complémentaires de santé et prévoyance aux mêmes conditions de financement, votre ex-employeur continuant donc à en assumer la contribution patronale correspondante !
Stop

  • Vous devez être inscrit(e) au chômage et bénéficier d’allocations
  • Avoir travaillé au moins durant un mois dans l’entreprise.
  • La durée du maintien de vos garanties sera équivalente à la durée de votre contrat de travail (CDD ou CDI), mais ne pourra excéder 9 mois

Les conditions pour l’employeur :

  • Vous conservez la même répartition de financement que celle au profit de vos salariés maintenus en activité
  • Vous pouvez déduire la part correspondante de financement du salarié(e) licencié(e) de son indemnité de rupture de contrat de travail, mais celui-ci pourra néanmoins vous en réclamer le trop perçu, en cas de reprise d’activité lui faisant bénéficier d’un régime collectif similaire.

En cas de départ en retraite :

Le salarié partant en retraite a toujours le droit de demander à conserver exclusivement sa mutuelle complémentaire mais à contrario, en assumant la totalité du financement, donc sans aucune participation de l’ex-employeur. Malheureusement, si les prestations demeureront identiques, le financement en général reviendra nettement plus cher. Il est donc conseillé d’envisager d’opter pour un tout nouveau contrat de mutuelle santé, en comparant objectivement le coût et les prestations …

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    mm

    Au sujet de Yves Renaud

    À l’issue d’une solide formation en gestion et comptabilité d’entreprise, j’ai débuté ma carrière professionnelle dans le domaine du marketing publicitaire et de l’édition, en parallèle à la gestion d’une entreprise familiale. Mais, foncièrement attiré par le contact direct avec le client, j’ai pris un jour la décision de suivre une formation commerciale et me suis spécialisé afin de devenir «chargé de mission » au sein de la Société Suisse d’Assurances sur la vie humaine, renommée quelques années plus tard la Swiss Life Assurances et Patrimoine. Grâce à mes acquis dans le domaine de la gestion, j’ai rapidement obtenu d’excellents résultats qui m’ont amené à être promu Inspecteur. Pendant plus de vingt ans, en tant qu’Inspecteur à différents échelons de la hiérarchie de l’encadrement du personnel de compagnie d’assurances, dans plusieurs régions de France (Sud-Est, Ouest, Sud-Ouest puis Paris), j’ai été amené dans le cadre de mes fonctions à recruter et former de nombreux collaborateurs, accompagner agents et courtiers d’assurance dans leur mission de conseils auprès de nos clients. Mais, désireux d’être au plus près des clients, de mettre directement à leur disposition mon expertise du marché de l’assurance, j’ai pris la décision en 2007 de créer mon propre cabinet de conseil : Expertise Assurances Conseil, dénommé sur le Web, ExpertAss.

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    Assurances Collectives

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