Il s’agit des taxes ou prélèvements qui s’appliquent à la majorité des produits d’épargne.
Elles s’élevaient l’an dernier à 11% (au 01/01/2008) et s’ajoutaient au prélèvement libératoire ou à l’impôt sur le revenu.
Elles se répartissaient de la façon suivante :
CSG : 8,2%
CRDS : 0,5%
Contribution Additionnelle : 2%
Contribution Additionnelle au Prélèvement Social : 0,3%
Or, la contribution de 1,1 % finançant le revenu de solidarité active (RSA) s’applique depuis le 1er janvier 2009.
Le taux des prélèvements sociaux, sur l’ensemble des revenus du patrimoine, passe désormais de 11% à 12,1 %. (A l’exception du livret A et du Codevi )