novembre 20, 2008 — Yves Renaud
PEE
Le plan d’épargne d’entreprise peut être mis en place :
– sur décision unilatérale de l’employeur,
– par accord avec le CE
– par référendum à la majorité des deux tiers.
Toutes les entreprises peuvent mettre en place un plan d’épargne sans condition de forme ou d’effectif. (même une association, de type loi 1901)
Le PEE peut recevoir les sommes provenant :
– de l’ Intéressement,
– de la Participation
– des versements volontaires des salariés.