Le mot « usufruit » fait souvent lever les yeux au ciel. On pense tout de suite à des montages compliqués, à des notaires, à des tableaux obscurs. Pourtant, derrière ce terme un peu austère se cache un outil très efficace pour optimiser donation, succession… et même assurance vie.
Le cœur de cette mécanique, c’est le fameux barème fiscal de l’usufruit. Bien le comprendre, c’est savoir répondre à des questions très concrètes : combien va-t-on payer de droits de donation ou de succession ? Quelle part fiscale représente l’usufruitier, et quelle part représente le nu-propriétaire ? Comment s’en servir pour transmettre dans de bonnes conditions ?
Dans cet article, on va décoder ensemble ce barème, voir comment le lire sans mal de tête, et surtout comment l’utiliser à votre avantage dans trois situations clés : donation, succession et assurance vie.
Usufruit, nue-propriété, pleine propriété : le rappel indispensable
Avant de parler barème, revenons deux minutes sur les bases. Un bien (immobilier, portefeuille titres, parts de SCPI, etc.) peut être décomposé en deux droits distincts :
- La nue-propriété : le droit de posséder le bien, d’en être le « propriétaire final ». Le nu-propriétaire n’a ni l’usage ni les revenus pendant la durée de l’usufruit, mais il récupère la pleine propriété automatiquement à l’extinction de l’usufruit (souvent au décès de l’usufruitier).
- L’usufruit : le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus (habiter le logement, encaisser les loyers, toucher les dividendes ou intérêts, etc.).
La pleine propriété, c’est simplement la réunion de l’usufruit et de la nue-propriété.
Le démembrement de propriété consiste à séparer ces deux droits. C’est notamment utilisé :
- Pour transmettre progressivement un patrimoine : on donne la nue-propriété aux enfants, les parents gardent l’usufruit, conservent les revenus et le pouvoir de gestion.
- Pour protéger le conjoint survivant : il reçoit l’usufruit des biens, les enfants la nue-propriété.
- Pour organiser une clause bénéficiaire démembrée en assurance vie : l’usufruit pour le conjoint, la nue-propriété pour les enfants.
Le fisc doit alors répondre à une question : si la pleine propriété vaut 100, quelle est la valeur de l’usufruit ? de la nue-propriété ? C’est là qu’intervient le barème de l’usufruit.
Le barème fiscal de l’usufruit : comment ça marche ?
Le barème de l’usufruit est défini à l’article 669 du CGI (Code général des impôts). Il permet d’attribuer une valeur fiscale à l’usufruit et à la nue-propriété, en pourcentage de la valeur de la pleine propriété.
Deux types d’usufruit existent :
- Usufruit viager : il dure toute la vie de l’usufruitier. C’est le cas le plus fréquent en matière de donation ou de succession.
- Usufruit temporaire : il est limité dans le temps (par exemple 10 ans). Dans ce cas, la valorisation est différente.
Nous allons nous concentrer sur l’usufruit viager, puis dire un mot de l’usufruit temporaire.
Le barème de l’usufruit viager par âge
Pour un usufruit viager, la valeur dépend de l’âge de l’usufruitier au jour de la donation ou au jour du décès (pour la succession). Plus l’usufruitier est jeune, plus son usufruit vaut cher, car il a une espérance de vie plus longue.
Voici le barème légal (valeurs en % de la pleine propriété) :
- Moins de 21 ans : usufruit = 90 % – nue-propriété = 10 %
- De 21 à 30 ans : usufruit = 80 % – nue-propriété = 20 %
- De 31 à 40 ans : usufruit = 70 % – nue-propriété = 30 %
- De 41 à 50 ans : usufruit = 60 % – nue-propriété = 40 %
- De 51 à 60 ans : usufruit = 50 % – nue-propriété = 50 %
- De 61 à 70 ans : usufruit = 40 % – nue-propriété = 60 %
- De 71 à 80 ans : usufruit = 30 % – nue-propriété = 70 %
- De 81 à 90 ans : usufruit = 20 % – nue-propriété = 80 %
- Plus de 91 ans : usufruit = 10 % – nue-propriété = 90 %
Ce barème est purement fiscal. Dans la réalité économique, la valeur de l’usufruit pourrait être différente, mais pour calculer les droits de donation, de succession ou certains impôts, c’est ce barème qui s’impose.
Concrètement, si votre maison vaut 400 000 € et que vous avez 68 ans, le fisc considère que :
- La valeur de votre usufruit est de 40 % soit 160 000 €
- La valeur de la nue-propriété est de 60 % soit 240 000 €
Ce sont ces montants qui servent de base aux impôts dus lors d’une donation ou d’une succession.
Et pour l’usufruit temporaire ?
Pour un usufruit qui ne dure pas toute la vie mais un nombre d’années déterminé, la valorisation est différente. Le fisc retient alors :
- 23 % de la valeur de la pleine propriété par tranche de 10 ans d’usufruit, sans dépasser 100 %.
Par exemple, pour un usufruit temporaire de :
- 10 ans : 23 %
- 15 ans : 23 % (on reste sur la première tranche de 10 ans)
- 20 ans : 46 %
- 25 ans : 46 %
- 30 ans : 69 %
Ce type de montage est souvent utilisé pour isoler temporairement des revenus (par exemple au profit d’un enfant qui a besoin de revenus sur une période donnée) ou dans certains montages patrimoniaux plus avancés.
Comment utiliser le barème pour optimiser une donation ?
La donation en nue-propriété tout en conservant l’usufruit est un grand classique de la transmission patrimoniale. L’intérêt ? Transmettre à moindre coût, grâce au barème.
Imaginons la situation suivante :
Vous avez 65 ans et possédez un appartement estimé à 300 000 €. Vous souhaitez en donner la nue-propriété à vos deux enfants, tout en gardant l’usufruit pour continuer à percevoir les loyers.
À 65 ans, le barème fixe :
- Usufruit : 40 %
- Nue-propriété : 60 %
Fiscalement :
- La valeur de la nue-propriété donnée = 60 % × 300 000 € = 180 000 €
- Soit 90 000 € par enfant si la donation est répartie à parts égales.
Les abattements en ligne directe (parents → enfants) sont aujourd’hui de 100 000 € par parent et par enfant, renouvelables tous les 15 ans. Résultat :
- Chaque enfant reçoit 90 000 € en valeur de nue-propriété, donc en dessous de l’abattement.
- Aucun droit de donation n’est dû dans cet exemple, alors même que l’appartement vaut 300 000 € en pleine propriété.
Au décès du parent, l’usufruit s’éteint, et les enfants récupèrent la pleine propriété sans payer de droits supplémentaires. C’est la magie (légale) du démembrement.
Ce que permet le barème, c’est donc :
- De réduire la base imposable lors de la donation (on ne taxe que la nue-propriété).
- De profiter au mieux des abattements fiscaux.
- De garder la main sur le bien (choix des locataires, décisions de travaux, etc.) et les revenus.
Attention toutefois : plus on est jeune au moment de la donation, plus la nue-propriété vaut cher fiscalement. Il faut donc trouver un juste équilibre : ne pas donner trop tard (pour étaler la transmission), mais pas non plus trop tôt si l’on veut que la décote de la nue-propriété reste intéressante.
Succession : comment le barème intervient pour le conjoint et les enfants
Lors d’une succession, le démembrement joue un rôle central dans la répartition entre conjoint survivant et enfants. Le conjoint peut choisir, sous conditions, entre :
- La pleine propriété d’une partie des biens,
- Ou l’usufruit de la totalité des biens.
Si le conjoint opte pour l’usufruit, les enfants reçoivent la nue-propriété. Le barème permet alors de valoriser les droits de chacun pour calculer les droits de succession.
Exemple : Monsieur décède à 75 ans, laisse son épouse de 73 ans et deux enfants. Le patrimoine est de 600 000 €, soumis aux règles françaises. Madame choisit l’usufruit sur l’ensemble.
À 73 ans, le barème fixe :
- Usufruit : 30 %
- Nue-propriété : 70 %
Sur les 600 000 € :
- L’usufruit de l’épouse vaut fiscalement 180 000 €.
- La nue-propriété des enfants vaut 420 000 €, soit 210 000 € chacun.
Dans les faits :
- Le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.
- Les droits sont calculés uniquement sur la part des enfants (210 000 € par enfant), après application des abattements.
Au décès de Madame, l’usufruit s’éteint et les enfants récupèrent automatiquement la pleine propriété, sans taxation supplémentaire sur ce transfert d’usufruit en nue-propriété.
Le barème de l’usufruit est donc crucial pour :
- Mesurer la protection réelle du conjoint (valeur de son usufruit).
- Évaluer la charge fiscale qui pèsera sur les enfants au premier décès.
- Simuler différents choix (usufruit total, mix pleine propriété / usufruit, donations anticipées) avec son notaire ou conseiller.
Assurance vie : clause bénéficiaire démembrée et barème de l’usufruit
L’assurance vie est un outil très souple pour transmettre un capital en dehors de la succession, avec un cadre fiscal avantageux. On peut aller plus loin en utilisant une clause bénéficiaire démembrée.
Principe : vous désignez par exemple :
- Votre conjoint comme usufruitier du capital (souvent appelé « quasi-usufruitier » en assurance vie),
- Vos enfants comme nus-propriétaires (appelés aussi « bénéficiaires en nue-propriété »).
Au décès de l’assuré, le capital est versé au conjoint usufruitier, qui peut l’utiliser librement (dans le cadre d’un quasi-usufruit), mais il naît en parallèle au profit des enfants une créance de restitution : à son décès, ce qui restera devra revenir aux nus-propriétaires (les enfants).
Où intervient le barème ? Dans la répartition fiscale du capital entre usufruitier et nus-propriétaires, pour l’application des taxations propres à l’assurance vie (notamment l’article 990 I du CGI pour les versements avant 70 ans).
Exemple simplifié :
Vous avez 70 ans et un contrat d’assurance vie avec un capital de 400 000 €. La clause prévoit : « Mon conjoint en usufruit, mes deux enfants en nue-propriété, par parts égales ».
À 70 ans, le barème viager fixe :
- Usufruit : 40 %
- Nue-propriété : 60 %
Fiscalement, le capital se ventile ainsi :
- Conjoint : 160 000 € (40 %)
- Enfants : 240 000 € (60 %) soit 120 000 € chacun.
La fiscalité de l’assurance vie s’applique à chacun en fonction de sa part. Le conjoint bénéficie le plus souvent d’une exonération totale (selon les règles de l’assurance vie), tandis que les enfants profitent des abattements par bénéficiaire, puis éventuellement d’une taxation au taux spécifique assurances vie.
Le barème de l’usufruit devient donc un outil technique mais puissant pour :
- Protéger le conjoint (qui reçoit tout le capital en pratique).
- Pré-réserver un droit aux enfants grâce à la nue-propriété.
- Optimiser la fiscalité globale du capital transmis via l’assurance vie.
En pratique, ce type de montage doit être soigneusement rédigé avec l’aide d’un notaire ou d’un conseil patrimonial, pour éviter les zones grises (suivi du quasi-usufruit, créance de restitution, information des enfants, etc.).
Usufruit barème et impôts : quelques points à ne pas oublier
Le barème de l’usufruit ne sert pas que pour les donations et successions. On le retrouve dans d’autres domaines fiscaux, par exemple :
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : le principe général est que l’usufruitier est taxé sur la valeur en pleine propriété des biens, mais il existe des exceptions où le barème peut intervenir.
- Cessions de droits démembrés : vente de l’usufruit seul ou de la nue-propriété seule ; le barème permet parfois d’estimer la valeur fiscale des droits respectifs.
- Évaluation de droits de partage en cas de séparation ou de liquidation de régime matrimonial où existe un démembrement.
C’est donc un outil omniprésent dès lors que l’on touche au démembrement de propriété, même de façon indirecte.
Quelques bonnes pratiques pour utiliser l’usufruit barème intelligemment
Avant de se lancer dans le démembrement à tout-va, quelques réflexes simples permettent d’éviter les mauvaises surprises :
- Bien caler la chronologie : une donation de nue-propriété est souvent plus intéressante fiscalement si elle est faite suffisamment tôt, pour profiter des abattements renouvelables tous les 15 ans, tout en tenant compte de la valeur de l’usufruit liée à l’âge.
- Ne pas oublier la réalité économique : le barème est fiscal, pas économique. La question doit toujours rester : « Est-ce que ce montage correspond à ma situation de vie, à mes besoins de revenus, à l’entente familiale ? »
- Anticiper l’après : par exemple, dans un montage avec quasi-usufruit, prévoir noir sur blanc la créance de restitution, la traçabilité des fonds, et informer les enfants pour éviter les conflits futurs.
- Se faire accompagner : notaire, conseiller en gestion de patrimoine, avocat fiscaliste… Le barème peut sembler simple au premier abord, mais les combinaisons (surtout avec l’assurance vie) deviennent vite complexes.
- Simuler différents scénarios : donation aujourd’hui vs dans 5 ans, usufruit total pour le conjoint vs mix usufruit / pleine propriété pour les enfants, clause bénéficiaire classique vs démembrée… En voyant les chiffres, les choix deviennent plus clairs.
Bien utilisé, le barème de l’usufruit est un outil puissant pour alléger la facture fiscale, organiser la transmission en douceur et protéger les proches. Mal utilisé, il peut créer des blocages, des incompréhensions familiales ou des situations financières inconfortables (par exemple, un usufruitier très chargé en travaux sur un bien peu rentable).
La clé, c’est donc de le voir non pas comme un simple tableau poussiéreux, mais comme un levier de pilotage de votre patrimoine. Une fois qu’on a compris comment le lire, chaque âge, chaque pourcentage ouvre ou ferme certaines opportunités… à condition de les saisir au bon moment.